Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18580
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Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray

NOR : BUDL0200138A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, M. Christian Ratel, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire, est nommé membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray en qualité de représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de M. Jean-Paul Cornély.